Conditions générales de vente

  1. Champ d‘application

    Les conditions générales de vente s‘appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

  2. Parties contractantes et conclusion du contrat

    Le contrat de vente est conclu avec LA SIESTA GmbH.

    Nous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente sur les articles présentés sur notre boutique en ligne. Vous pouvez tout d’abord déposer nos produits dans le panier, sans obligation d’achat, et corriger vos données à tout moment avant de nous transmettre votre commande définitive, en utilisant les outils de vérification prévus à cet effet et proposés au cours du processus de commande. Le contrat entre en vigueur dès lors que vous validez l’offre placée dans le panier virtuel en cliquant sur le bouton de commande. Vous recevez un courriel de confirmation de commande immédiatement après l'envoi de la commande.

  3. Langue contractuelle, enregistrement du texte contractuel

    Les langues proposées pour la conclusion du contrat est français.

    Nous sauvegardons les stipulations du contrat et nous vous faisons parvenir les détails de la commande et nos conditions générales de vente par courrier électronique. Vous pouvez consulter à tout moment nos conditions générales de vente sur cette page. Pour des raisons de sécurité, vos anciennes commandes ne sont plus accessibles par Internet.

  4. Conditions de livraison

    Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais d'envoi (plus d’informations dans le paragraphe Délais de livraison & frais d’envoi).

    Nous n’effectuons pas de livraisons dans les consignes automatiques ou les bureaux de poste.

  5. Modalités de paiement

    Les modes de paiement suivants sont à votre disposition sur notre boutique en ligne:

    Carte bancaire

    La remise d'une commande entraîne simultanément la transmission de vos données de carte bancaire.

    Dès que vous avez été identifié comme titulaire de la carte, et une fois la commande acceptée, nous demandons à votre société de cartes de crédit de procéder à l’opération de paiement. Cette opération sera alors effectuée automatiquement par la société de cartes de crédit, et votre carte sera débitée.

    PayPal

    Vous serez automatiquement redirigé sur votre compte PayPal lors du processus de commande. Pour pouvoir régler le montant de la facture via PayPal, vous devez disposer d’un compte : dans le cas contraire, vous devez le créer, puis vous identifier en saisissant les données d'accès, et enfin nous confirmer l’accord de paiement. Nous invitons PayPal à procéder à l’opération de paiement dès que votre commande a été passée sur notre boutique en ligne.

    La transaction de paiement automatique sera immédiatement effectuée par PayPal.

  6. Réserve de propriété

    La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du montant de la facture.

  7. Les dommages pendant le transport

    Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez immédiatement réclamer et signaler ces défauts au livreur et nous en informer dans les plus brefs délais. Négliger de réclamer ou de prendre contact n'aura pas d’incidence sur vos droits légaux, notamment vos droits de garantie légale. Vous nous aideriez cependant à faire valoir nos propres revendications vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance de transport.

  8. Garantie légale et garanties contractuelles

    Sont appliqués les droits légaux de garantie, sauf convention contraire exprimée ci-après.

    Le délai de prescription pour les réclamations en cas de défaut pour des produits déjà utilisés est de 12 mois à compter de la date de livraison de la marchandise.

    Les restrictions ou limitations de délai mentionnées ci-dessus ne peuvent s’appliquer aux droits dans le cas de dommages dont nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution serions à l’origine.

    • En cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
    • En cas de violation des obligations par négligence intentionnelle ou grave, ou intention frauduleuse
    • En cas de violation des obligations contractuelles essentielles dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance et toute circonstance par le partenaire contractuel (obligations cardinales)
    • Dans le cadre d’une promesse de garantie, soit dès que le champ d’application des droits de loi sur la responsabilité liée au produit est ouvert, soit comme il a été convenu dans les dispositions contractuelles.
    Vous trouverez des informations sur d’éventuelles garanties additionnelles et les conditions y correspondant directement sur le produit, ou bien encore sur certaines pages informatives de notre boutique en ligne.

  9. Exonération de TVA

    L’exonération de TVA est exclue pour les exportations réalisées en transport non-commercial, notamment vers les pays tiers située en dehors de l’Union Européenne, comme par exemple la Suisse.

  10. Responsabilité

    Nous sommes indéfiniment responsables dans les cas de dommages dont nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution serions à l’origine

    • En cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
    • En cas de violation des obligations par négligence intentionnelle ou grave
    • Dans le cadre d’une promesse de garantie, soit dès que le champ d’application des droits de loi sur la responsabilité liée au produit est ouvert, soit comme il a été convenu dans les dispositions contractuelles.
    En cas de violation des obligations contractuelles essentielles dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance et toute circonstance par le partenaire contractuel (obligations cardinales), ou bien dans le cas d’une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont il faut compter sur l’apparition dans le cadre du contrat présent. Toute prétention à des dommages-intérêts est exclue.

  11. Code de conduite

    Nous sommes soumis aux codes de conduite suivants:
    Critères de qualité du label « Trusted Shops »

    http://www.trustedshops.com/tsdocument/ TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf

  12. Règlement des litiges

    La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges («plateforme de RLL»), à laquelle vous pouvez accéder via ce lien: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

    Nous ne sommes ni contraints de participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage de consommateurs, ni disposés à le faire.